Statuts

STATUTS DU CYCLOPHILE LAUSANNOIS 2024

I. Nom et siège

Article 1

Le Cyclophile Lausannois, club cycliste fondé le 13 août 1894, est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il est politiquement et confessionnellement neutre. Il ne fait aucune discrimination de sexe. Ses couleurs sont le rouge et le blanc, et sa devise est "Courage – Amitié – Prudence". Son siège est à Lausanne.

II. Buts

Article 2

Le Cyclophile Lausannois a pour buts principaux de promouvoir et développer le sport cycliste sous toutes ses formes, de réunir les personnes qui pratiquent le sport cycliste ou s'y intéressent, d'amener les jeunes à la compétition et d'établir entre les membres un climat de bonne camaraderie.

Le Cyclophile Lausannois s'engage à conduire toutes ses activités dans l'esprit olympique, à respecter les chartes du Fair-Play et des Droits de l'Enfant dans le sport et à lutter activement contre le dopage.

III. Affiliations

Article 3

Le Cyclophile Lausannois est affilié à la Fédération Cycliste Suisse "SWISS CYCLING" et à l’Association Cycliste Cantonale Vaudoise "ACCV".

IV. Sociétaires

Article 4

Le Cyclophile Lausannois distingue les catégories suivantes de membres : membres actifs, membres honoraires, membres supporters et membres d’honneur.

Article 5. Membres actifs

Pour être admis, toute personne physique dès l'âge de 12 ans doit présenter ou adresser au Comité une demande d’admission écrite, munie de la signature du représentant légal pour les mineurs.

Article 6. Membres honoraires

Les membres actifs qui, pendant 20 ans, auront rempli leurs obligations et devoirs de sociétaires seront promus membres honoraires par l’Assemblée générale. Ils ne seront plus astreints au paiement des cotisations du club.

Article 7. Membres supporters

Toute personne physique ou morale désireuse d’être informée sur les activités du club sans y participer activement mais souhaitant le soutenir financièrement peut être considérée comme membre supporter.

Article 8. Membres d’honneur

Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut nommer "membre d’honneur" toute personne physique qui, par son action, a rendu des services éminents au club. Un président peut être nommé "Président d’honneur" en fonction de son dévouement et de son expérience. Ce dernier peut participer aux séances du Comité avec droit de vote.

Article 9. Démission

Il est possible de démissionner du club à tout moment, et ce par écrit. En cas de démission en cours d’exercice, la cotisation reste intégralement due. En cas de réintégration, les droits d’ancienneté sont acquis.

Article 10. Exclusion

Toute personne ne faisant pas face à ses obligations envers le club ou qui, par son comportement, nuirait à la bonne marche ou à la réputation du club, pourra être exclue par décision du Comité, avec indication des motifs. Avant de prononcer l’exclusion, le Comité recevra le sociétaire en personne ou lui donnera la possibilité de s’expliquer par écrit sur les griefs retenus contre lui. Le sociétaire exclu pourra contester la décision dans un délai de 30 jours à compter de la notification de son exclusion. L’Assemblée générale statue de manière définitive, à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.

Article 11. Obligations des sociétaires

Tous les membres sont tenus de préserver les intérêts du club et de se conformer aux statuts, règlements et instructions des organes. Ils doivent verser chaque année une cotisation, sauf les membres honoraires et d’honneur qui en sont dispensés.

V. Financement et responsabilité

Article 12. Financement

Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres, subventions, recettes de manifestations, sponsoring, dons, legs et autres recettes éventuelles.

Article 13. Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable qu'à la hauteur de ses actifs. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

VI. Organisation

Article 14. Exercice

L’exercice de l’association débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 15. Organes

Les organes du club sont l'Assemblée générale, le Comité, les Commissions et les Réviseurs.

a) Assemblée générale

Article 16. Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit chaque année dans les deux premiers mois de l’exercice. Elle détient le pouvoir suprême et a notamment pour compétences l'exclusion en cas de recours, l'approbation des procès-verbaux, l'adoption des rapports et des comptes annuels, la décharge aux membres du Comité, la fixation des cotisations, les décisions relatives au budget, les modifications des statuts, les élections des organes dirigeants et la nomination des membres honoraires et d’honneur.

Article 17. Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du Comité, lorsque le quart des membres actifs en fait la demande écrite, ou à la demande des réviseurs, dans un délai de 60 jours.

Article 18. Convocation

La convocation aux Assemblées générales est faite par courrier, au moins 30 jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour.

Article 19. Demandes

Les demandes des membres, pour être incluses à l'ordre du jour, doivent être adressées par écrit au président du club, 20 jours avant l'Assemblée.

Article 20. Droit de vote et élection

Seuls les membres actifs, honoraires et les Présidents d’honneur ont le droit de vote et d’élection. Les votes se font à main levée, sauf si un tiers des membres présents demande un vote à bulletin secret.

Article 21. Election

Au premier tour, la majorité absolue est requise. En cas de second tour, la décision est prise à la majorité relative.

Article 22. Votations

La majorité relative suffit pour les votations. La modification des statuts nécessite deux tiers des voix exprimées.

Article 23. Délibérations

Les séances sont présidées par le Président ou par le Vice-président un des co-présidents. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou des co-présidents qui n’en font qu’un, est prépondérante. Les interruptions non justifiées et les prises de parole sans autorisation sont sanctionnées.

b) Comité

Article 24. Composition

Le Comité est composé d'au moins cinq membres, incluant un Président, un Vice-président ou deux Co-présidents, et un Trésorier. Les fonctions de Président et de Trésorier sont incompatibles.

Article 25. Tâches

Le Comité dirige le club, veille au respect des statuts, traite les demandes d'adhésion, gère les finances et assure la continuité des activités.

Article 26. Résolutions

Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président, du Vice-président ou des Co-présidents est prépondérante.

Article 27. Représentation

Le club est représenté par la signature collective à deux du Président, du Président et du Vice-président, d'un des Co-présidents et d'un autre membre du Comité.

Article 28. Démission

En cas de démission d'un membre du Comité, son remplacement est effectué à la plus proche Assemblée générale.

c) Commissions

Article 29

Les commissions, temporaires ou permanentes, sont nommées par le Comité qui définit leurs fonctions.

d) Réviseurs

Article 30

Deux réviseurs et un suppléant, non membres du Comité, sont élus par l'Assemblée générale pour vérifier la comptabilité et les comptes annuels.

VII. Dissolution

Article 31

La dissolution du club ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire, avec une majorité des deux tiers. La gestion des biens de l'association, en cas de dissolution, est déterminée par cette Assemblée.

VIII. Entrée en vigueur

Article 32

Les présents statuts, abrogeant les précédents, prennent effet dès leur adoption par l'Assemblée générale tenue à Lausanne le 05 février 2024.