STATUTS DU CYCLOPHILE LAUSANNOIS
I. Nom et siège
Article 1
Le Cyclophile Lausannois, club cycliste fondé le 13 août 1894, est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il est politiquement et d'appartenance confessionnelle neutre. Il ne fait aucune discrimination de sexe. Ses couleurs sont le rouge et le blanc, sa devise : Courage – Amitié – Prudence. Son siège est à Lausanne.
II. Buts
Article 2
Le Cyclophile Lausannois a pour buts principaux :
Le Cyclophile Lausannois s'engage à conduire toutes ses activités dans l'Esprit Olympique, à respecter les Chartes du Fair-Play et des Droits de l'Enfant dans le sport et à lutter activement contre le dopage.
III. Affiliations
Article 3
Le Cyclophile Lausannois est affilié à la Fédération Cycliste Suisse "SWISS CYCLING" et à l’Association Cycliste Cantonale Vaudoise "ACCV".
IV. Sociétaires
Article 4
Le Cyclophile Lausannois distingue les catégories suivantes :
Article 5. Membres actifs
Toute personne physique dès 12 ans doit pour être admise, présenter ou adresser au Comité une demande d’admission écrite munie de la signature du représentant légal pour les mineurs. La procédure d’admission a lieu lors d’une assemblée ordinaire et en présence du candidat. Tout candidat ayant appartenu précédemment à une autre société cycliste, comme membre actif, doit produire une lettre de sortie du club dont il faisait partie auparavant.
Tout candidat ayant appartenu précédemment à une autre société cycliste, comme membre actif, doit produire une lettre de sortie du club dont il faisait partie auparavant.
Article 6. Membres honoraires
Les membres actifs qui, pendant 20 ans auront rempli leurs obligations et devoirs de sociétaires, seront promus membres honoraires à l’Assemblée générale. Ils ne seront plus astreints au paiement des cotisations de club.
Article 7. Membres supporters
Toute personne physique ou morale désireuse d’être informée sur les activités du club sans y participer mais en le soutenant financièrement pourra être considérée comme membre supporter.
Article 8. Membres d’honneur
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut nommer " membre d’honneur " toute personne physique qui, par son action, a rendu des services éminents au club. Un Président peut être nommé " Président d’honneur " en fonction de son dévouement et de son expérience. Ce dernier peut participer au séance de Comité avec droit de vote.
Article 9. Démission
Il est possible de démissionner à tout moment du club, et ce par écrit. En cas de démission en cours d’exercice, la cotisation reste intégralement due. En cas de réintégration du club après une démission, les droits d’ancienneté sont acquis.
Article 10. Exclusion
Toute personne qui ne ferait pas face à ses obligations envers le club ou qui, par son comportement, porterait préjudice à la bonne marche ou à la réputation du club, pourra être exclue de ce dernier par décision du Comité, avec indication des motifs. Avant de prononcer l’exclusion, le Comité recevra le sociétaire en personne, ou lui donnera la possibilité de s’expliquer par écrit sur les griefs que l’on a contre lui. Le sociétaire exclu pourra recourir contre la décision dans un délai de 30 jours à compter de la notification de son exclusion de l’association. L’Assemblée générale arbitre, de manière définitive, à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.
Article 11. Obligations des sociétaires
Tous les membres sont tenus de préserver les intérêts du club et de se conformer aux statuts, règlements et instructions des organes. Ils doivent verser chaque année une cotisation. Les membres honoraires et d’honneur sont dispensés de cette obligation.
V. Financement et responsabilité
Article 12. Financement
Les ressources de l’association sont les suivantes :
Article 13. Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable qu’à la hauteur de ses actifs. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
VI. Organisation
Article 14. Exercice
L’exercice de l’association débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Article 15. Organes
Sont considérés comme organes :
a) Assemblées générale et ordinaire
Article 16. Assemblée générale
L’Assemblée générale doit se réunir chaque année dans le premier mois de l’exercice. Outre le pouvoir suprême qu’elle détient, elle a, entre autres, les compétences suivantes :
Article 17. Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du Comité, ou lorsque le quart des membres actifs en a exprimé le désir par écrit, ou à la demande écrite des réviseurs. Cette requête doit être satisfaite sous 60 jours.
Article 18. Convocation de l’Assemblée générale
Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le bulletin du club ou par courrier au moins 30 jours avant l’Assemblée en indiquant l’ordre du jour.
Article 19. Demandes
Les demandes au sens de l’art. 16 al. 12 des présents statuts doivent être adressées par écrit au Président du club, au plus tard 20 jours avant la tenue de l’Assemblée. C’est ce dernier qui portera immédiatement à la connaissance des membres du Comité les demandes importantes pour le club.
Article 20. Assemblée ordinaire
Les Assemblées ordinaires ont lieu mensuellement sauf en juillet et en août. Elles traitent des affaires courantes de l’association ainsi que des admissions et démissions. Elles ont lieu le deuxième lundi de chaque mois. L’ordre du jour peut toutefois être adapté en fonction de l’effectif des membres présents.
Article 21. Droit de vote et d’élection
Seuls les membres actifs et honoraires ainsi que les Présidents d’honneur disposent du droit de vote et d’élection. Les votations ont lieu à main levée. Si un tiers des membres présents l’exigent, une votation aura lieu à bulletin secret.
Article 22. Election
Lors des scrutins du premier tour, c’est la majorité absolue des voix exprimées qui l’emporte et, dans le cas d’un second tour, la décision sera prise à la majorité relative.
Article 23. Votations
Lors des votations, c’est la majorité relative qui l’emporte. La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 24. Délibérations
C’est le Président, ou en son absence le Vice-président, qui conduit l’Assemblée. Le Président a le pouvoir de voter et d’élire. En cas d’égalité des voix dans une affaire spécifique, sa voix sera prépondérante.
Les membres interrompant sans motif un orateur ou prenant la parole sans la demander sont rappelés à l’ordre; le second rappel est fait avec inscription au procès-verbal. Si cette mesure ne s’avère pas suffisante, les fauteurs sont exclus de la séance.
b) Comité
Article 25. Composition
Le Comité se compose de cinq membres au minimum.
Article 26. Tâches du Comité
Le Comité dirige le club et dispose de toutes les compétences qui ne relèvent pas d’un autre organe. Il veille notamment au respect des statuts et à la mise en application des résolutions. Il examine et statue sur les demandes d’adhésion au club. Il fait en sorte que les moyens financiers disponibles soient utilisés de manière économique et adéquate. Le Comité doit assurer la continuité du club. Il est donc chargé de la planification, de l’organisation et de la coordination des activités.
Article 27. Résolutions
Le Comité est réputé constitué lorsqu’il réunit au moins cinq de ses membres. Il décide à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président, ou en son absence celle du Vice-président, sera prépondérante.
Article 28. Représentation du club
C’est le Comité qui représente le club. Celui-ci s’engage envers les tiers par une signature collective de deux membres du Comité.
Article 29. Démission
En cas de démission d’un membre du Comité, son remplacement peut avoir lieu à la plus proche Assemblée.
C) Commissions
Article 30
Le Comité nomme les membres des commissions nécessaires et définit les fonctions. Les commissions peuvent être temporaires ou permanentes. Elles soumettent le résultat de leurs travaux au Comité.
C) Réviseurs
Article 31
L’Assemblée générale élit pour l’exercice deux réviseurs et un suppléant auxquels incombe la vérification de l’ensemble de la comptabilité et des comptes annuels. les deux réviseurs et leur suppléant ne peuvent pas faire partie du Comité.
VII. Dissolution
Article 32
Le club ne peut être dissout que par une décision prise à une majorité des deux tiers lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet. L’Assemblée, qui prend la décision de dissoudre le club, détermine de quelle manière les biens de l’association doivent être utilisés. Si le quorum des deux tiers des membres actifs de l’association n’est pas atteint, le Comité convoquera une deuxième Assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les décisions définitives seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ayant un droit de vote statutaire.
VIII. Entrée en vigueur
Article 33
Les présents statuts abrogent ceux édictés antérieurement et prennent vigueur dès ce jour.
Adopté par l’Assemblée générale tenue à Lausanne le 27 janvier 2006.
ANNEXE
Cotisations des membres
L’Assemblée générale du 28 janvier 2008 a confirmé le montant des cotisations comme suit :
Le montant de ces cotisations restera inchangé jusqu’à ce que l’Assemblée générale en décide autrement.